Nos réponses aux demandes de précisions reçues à la suite de nos trois articles sur la conduite encadrée. Conduite encadrée, pour qui ? – Dans l’attente du permis – Annexes de l’arrêté
1) L’élève conducteur doit-il disposer d’une carte tachy ?
La réponse est l’article Conduite encadrée et chrono sur guideduchrono.com*
2) Quelle signalisation sur le véhicule ?
L’article 4 de l’arrêté du 5 janvier stipule que sur le PL “doit être apposé, à l’avant et à l’arrière, des panneaux ou inscriptions de dimension 100 × 30 centimètres. Ils permettent aux autres usagers de la route d’identifier le véhicule comme étant conduit par un élève conducteur en apprentissage.
Pour le choix de l’inscription, il faut s’inspirer des dispositions pour les écoles de conduite poids lourd (arrêté du 8 janvier 2001). Les entreprises sont libres du choix de la mention pour autant qu’elle permette d’identifier le véhicule comme étant conduit par un élève conducteur en apprentissage. A cette fin, l’emploi du terme “véhicule école” est tout à fait possible.
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