Conduite encadrée : portée et limites de l’arrêté

par | 20 Jan 2023 | Accès libre

Qui peut bénéficier de la conduite encadrée au cours d’une formation comprenant la préparation d’un permis de conduire ?

Présentation

L’arrêté du 5 janvier 2023 prit pour application du décret du 29 juillet 2022 élargit un dispositif existant. Ce dernier permettait la seule conduite d’un véhicule de la catégorie B dans le cadre de la préparation d’un diplôme Éducation nationale.

Désormais, un élève, un apprenti ou un stagiaire peut conduire un poids lourd durant les périodes en milieu professionnel ou en alternance d’une formation professionnelle conduisant à la délivrance du permis.

Le dispositif est présenté comme accessible aux établissements secondaires, aux CFA ou aux centres de formation professionnelle.

Formalités préalables

La conduite encadrée exige, en complément de l’incontournable convention de formation, une autorisation du responsable de l’établissement ou du centre de formation et une extension de garantie de l’assurance véhicule.

  • Le point de départ est l’émission, par le chef d’établissement ou le directeur de l’organisme de formation, de l’attestation d’accès à la conduite encadrée (Annexe I). Ensuite, l’entreprise d’accueil doit remplir et signer, conjointement avec les accompagnateurs pressentis, une demande d’extension de garantie à transmettre à son assureur (Annexe II-1 ou II-2). Et enfin, l’assureur doit remettre une extension de garantie (modèle en annexe II-3 et II-4 de l’arrêté). Ce dernier document ainsi que l’attestation d’accès doivent se trouver à bord durant la conduite encadrée.

Selon l’article 4, il faut équiper le véhicule à l’avant et à l’arrière d’un panneau ou d’une inscription (Voir pour le choix de l’inscription compléments). Pour le transport en commun, la conduite encadrée n’est possible qu’en l’absence de voyageur (art. 3).

Mise à jour du 26/01/2023 La pratique de la conduite encadrée réclame que l’élève conducteur soit détenteur d’une carte pour le tachygraphe. Or à ce jour, en attendant des modifications, seuls les titulaires du permis B peuvent obtenir cette carte. Ce qui réduit, pour l’instant, les bénéficiaires de la conduite encadrée (voir sur Chrono et conduite encadrée).

Deux rendez-vous

La conduite encadrée impose deux rendez-vous pédagogiques. Le premier est préalable et d’une durée minimale de 3 h 30, et le second, de 2 h 00 minimum, doit se tenir durant la période de la conduite encadrée.

Les rendez-vous réunissent le référent de la formation, le candidat et le(s) accompagnateur(s) et comprennent bien entendu une séance sur la route. En marchandise, ce sera certainement sur un véhicule du centre de formation, puisqu’il est rare que les transporteurs de marchandise disposent de camions équipés de trois places.

Adaptée pour l’alternance

Même si l’arrêté affirme que la conduite encadrée est accessible aux centres de formation professionnelle et aux établissements d’enseignement, les formalités et les contraintes qu’elle impose sont des obstacles.  Surtout lorsqu’il est déjà difficile de trouver des lieux de stage authentique.

La conduite encadrée ne peut être mis en place sans l’investissement des employeurs. Seuls ceux impliqués en vue d’un recrutement seront partants. Dès lors la conduite encadrée apparaît comme un outil privilégié pour l’apprentissage et la formation en alternance.