Conduite encadrée : Annexes de l’arrêté

par | 20 Jan 2023 | Accès libre

Modification à apporter– Mise en page pour faciliter la consultation et améliorer la diffusion de l’arrêté du 5 janvier 2023

A ajouter aux annexes

Pour les rendre pleinement utilisables, il faut porter trois modifications aux imprimés et modèles en annexe II de l’arrêté du 5 janvier 2023.

  1. Un intitulé doit être ajouté à la 2e attestation : MODÈLE DE DEMANDE D’EXTENSION DE GARANTIE D’ASSURANCE POUR LA CONDUITE ENCADRÉE PRATIQUÉE DANS UN VÉHICULE D’UNE CATÉGORIE POIDS LOURD DU PERMIS DE CONDUIRE
  2. A la rubrique accompagnateurs de cette 2e attestation, il faut insérer un tableau comprenant les informations suivantes : « Nom, prénom et date de naissance », « No d’immatriculation du véhicule », « Date de délivrance du permis B (depuis au moins 5 ans sans interruption) » et « Nombre de sinistres déclarés avec responsabilités depuis 3 ans ».
  3. Comme ce n’est pas précisé, il faut supposer qu’il s’agit du nombre de sinistres dans le cadre professionnel et non avec la voiture personnelle de l’accompagnateur.
  4. Pour simplifier, nous avons dupliqué le modèle de lettre d’extension de garantie de l’assureur : l’un pour les véhicules de la catégorie B du permis de conduire et l’autre pour les véhicules poids lourds.

Mises à disposition

Pour éviter que chaque centre de formation ou établissement effectue dans son coin la mise en page de la réglementation, elle est fournie collectivement à nos clients. Ainsi, ils vont disposer d’une édition AXEC de l’arrêté du 5 janvier. Pour faciliter la consultation et la diffusion interne, nous y avons inséré des titres et des additifs.

De plus, nous remettons les annexes au format Word pour permettre la reprise et l’adaptation des imprimés.