Les exonérations de la RSE.

Les exonérations de la RSE.

“Mon activité m’exonère du tachygraphe” Qui n’a pas entendu une affirmation similaire ? RSE toujours obligatoire sauf … Après une verbalisation pour conduite sans carte, le conducteur réclame le texte de loi qui prévoit l’obligation. Malheureusement,...
Conduite encadrée : Question au gouvernement

Conduite encadrée : Question au gouvernement

En l’absence d’information sur la mise oeuvre de la conduite encadrée pour les mineurs ou les non-titulaires du permis B, Mme Frédérique GERBAUD, sénatrice de l’Indre, a déposé la question écrite n°08772. Publiée le 26 octobre prochain au JO du...
Tachygraphe et temps de service : le malentendu

Tachygraphe et temps de service : le malentendu

Les alertes du chronotachygraphe pour un dépassement du temps de service ou l’affichage sur les temps restant de la journée sont parfois reçus avec perplexité et incompréhension par le conducteur. (Reprise d’une brève parue dans la newsletter Inodis pour...