Que devient la réforme de la FCO et son organisation en modules (voir article précédent) ?
Le décret du 12 novembre 2021 prévoit qu’à partir du 1er août, les contenus de la FCO se présentent sous la forme de modules avec la possibilité de fractionner la formation en session d’une journée.
L’arrêté modifiant le programme et définissant les contenus des modules de la FCO n’ayant pas été publié le fractionnement ne peut s’appliquer.
Cela ne signifie pas pour autant l’abandon de la réforme. Les DREAL annonce que les ” Les modalités de mise en œuvre du fractionnement de la FCO est en cours d’élaboration.” La concertation étant toujours en cours, l’échéance de la mise en application n’est donc pas connue. C’est donc l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié qui s’applique en l’état.
La seule certitude est la mise en application le 1er novembre prochain des nouvelles dispositions concernant l’enseignement de la conduite (voir éconduite en FCO) prévue par l’arrêté du 27 avril 2022.
[Pour notre part, nous avions édité une liste de propositions en nous appuyant sur l’annexe de la directive 2003/59/CE modifiée par la directive 2018/645]