Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c’est au tour d’Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d’instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. Une entreprise nous interroge sur la possibilité de dérogation pour les écoles de conduite et la formation professionnelle (1) ?
Voir plus récent ZFE GREEN, une très précieuse ressource.
Généralités
Aucun véhicule ne peut échapper à l’obligation d’apposer la vignette Crit’Air dans les zones ZFE-M y compris ceux bénéficiant d’une dérogation pour circuler malgré les pics de pollution ou les restrictions. Un trajet ponctuel ne déroge pas à cette obligation.
Les restrictions s’appliquent sur des plages horaires déterminées mais les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
Dérogations nationales
Les véhicules des écoles de conduite ou de la formation pro. ne figurent pas dans la liste nationale et permanente des dérogations (1).
Pour obtenir une adjonction à cette liste, il faut se rapprocher des organisations professionnelles pour que ces dernières saisissent les ministères concernés.
Dérogation locale
L’obtention d’une dérogation individuelle et locale est possible.
“Afin de permettre aux acteurs économiques d’avoir le temps de renouveler leur flotte de véhicule et de continuer de circuler et de stationner dans la ZFE, des dérogations individuelles temporaires accordées pour des motifs d’usage et délivrées pour des durées allant de quelques jours à 12 mois, renouvelables une fois, peuvent être accordées à plusieurs types de véhicules.” https://demarches.toodego.com/sve/zone-a-faibles-emissions-demande-d-une-derogation/
Plusieurs métropoles ont mis en place un formulaire à cet effet. Il est à instruire pour chaque véhicule concerné.
En conséquence, Il convient, en premier lieu, de demander le formulaire à la métropole et même à la commune d’appartenance.
Portée
Les poids lourds mis en circulation avant le 30 septembre 2009 sont concernés par les limitations actuelles ou prochaines affectant la circulation des Crit’Air 4 (mis en circulation entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2009). Ce sont ceux ayant, aujourd’hui, plus de 13 ans d’ancienneté. Et les restrictions vont être élargies d’ici 2025 aux 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ce qui signifie qu’ils seront peu nombreux les poids lourds utilisés en école de conduite jusqu’au terme réglementaire des 16 ans.
Quant aux véhicules utilisés en formation professionnelle, l’absence de limite d’âge réglementaire est sans effet. Les conséquences seront strictement les mêmes. C’est le classement Crit’Air qui s’applique.
Tant les écoles de conduite que la formation professionnelle se doivent d’anticiper les restrictions applicables au 1er juillet 2023. Elles vont concerner les poids lourds Crit’Air 3, ceux mis en circulation entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013. C’est-à-dire ceux ayant aujourd’hui entre 9 et 13 ans d’ancienneté.
A partir du 1er juillet 2023, l’enseignement de la conduite dans les 11 métropoles puis progressivement dans les 43 agglomérations ne pourra se faire qu’avec des poids lourds ne dépassant pas 9 ans.
À suivre. De récents articles font état d’une prise de conscience des pouvoirs publics sur les difficultés engendrées par la mise en place des zones ZFE-M et le risque d’une certaine cacophonie dans les restrictions de circulation imposées par les différentes métropoles. Un report pour la mise en place des restrictions Crit’Air 3 est envisagé.
(1) La liste des dérogations nationales comprend les véhicules médicaux, d’urgence, des entreprises publiques, de l’armée, titulaires d’un macaron handicapé, de dépannage, de collection, ainsi que les PL d’approvisionnement, de déménagement et de convois exceptionnels.
Pour aller plus loin
Classification Crit’Air des véhicules lourds
Présentation par service public.