Interrogations concernant la réglementation européenne et la manipulation du tachygraphe
TRACE 2 FOLLOWING – NEW ANSWERS FOR USERS est la liste 2024 de nos questions aux instances européennes. C’est une collecte des silences et des contradictions de la réglementation. Ce dossier est alimenté par les 1500 abonnés de Guide du chrono, utilisateurs des tachygraphes ou interlocuteurs des transporteurs et des conducteurs français.
L’utilisateur orphelin.
Si les publications TRACE 2 en décembre 2023 sont un progrès pour l’harmonisation des contrôles, elles s’adressent essentiellement aux autorités nationales et non pas aux utilisateurs. Pour les professionnels du transport routier, il demeure de nombreux obstacles dans l’interprétation des règlements et dans la compréhension des directives.
Quelques exemples : Un conducteur messagerie au volant d’un véhicule récent doit-il enregistrer sa localisation à chaque opération de déchargement alors qu’il ne franchit aucune frontière ? Le réglage automatique en position repos est-il autorisé ? Comment, au 1er janvier 2025, justifier de 56 jours d’activité avec un appareil B ou un 1C V1 ? Comment, lors des saisies manuelles, s’utilise l’activité « ? » dont sont munis les appareils ?
Accès au téléchargement pour les abonnés Guide du chrono : TRACE 2 : Questions 2024
TRACE 2 pour les utilisateurs
La procédure absente ou non conforme peut désormais être sanctionnée en dehors du pays où elle a été commise (Intégration du règlement 165 /2014 à l’article 19-1 du CE 561 / 2006). Un manque de précision dans les textes peut être un piège même pour le conducteur vertueux ou l’entreprise respectueuse.
La formation oubliée
Ce déficit d’information des utilisateurs est à rapprocher de l’absence du tachygraphe dans les contenus des formations obligatoires. L’annexe de la Directive UE 2022/256 ne comprend pas l’enseignement de l’utilisation de l’appareil. Pourtant, le conducteur routier doit le maîtriser. Il appartient à son quotidien et il peut être sanctionné pour une mauvaise utilisation.
Les centres s’engagent
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