Pour que l’utilisation du tachygraphe soit conforme au règlement CE 561 /2006, quelques précisions (ou modifications) sont attendues. Nous publions trois nouvelles interrogations qui concernent le règlement UE 165/2014. Elles complètent les quatorze qui figurent dans notre dossier « Trace 2 Following – New answers ? »
Lecteur 2 : enregistrement de l’activité
Lors de la conduite en équipage, la pause de 45 minutes en position carré barré (disponibilité) est admise lorsque le 2e conducteur n’est pas chargé d’assister le conducteur au volant. Or le lecteur n°2 n’admet pas en roulant la position « Autre tâche ». L’assistance du conducteur ne peut être enregistrée convenablement. Les formateurs et les tuteurs ne peuvent pas déclarer leur activité.
Réglage du tachygraphe
Les tachygraphes 1C offrent toujours la possibilité d’un réglage qui n’est désormais pas conforme (contraire au règlement 561 2006) : « Enregistrement des temps de disponibilité de 15 minutes et plus comme période d’interruption de conduite ». Or seule la position « lit » est admise comme pause (excepté en bloc en double équipage).
Saisie manuelle en « ? »
Les tachygraphes disposent, en mode saisie manuelle, de la position « ? ». Or, le recours au « ? » n’apparaît pas dans les documents TRACE et TRACE 2. Aucune note de la Commission ne définit les conditions de son utilisation.
Pourtant cette saisie en « ? » est une alternative judicieuse au refus de la saisie manuelle. Le « NON à la saisie manuelle », admis par la directive UE 2016/799 (61 Annexe C), ne permet pas de limiter l’activité inconnue à la seule période concernée.
Exemples de recours au « ? »
Conduite d’un véhicule à disque.
Le conducteur débute sa journée avec un véhicule à disque. Il ne peut enregistrer ensuite manuellement cette activité de conduite. En disant NON à la saisie manuelle, c’est toute la période depuis le retrait de la carte qu’il refuse d’enregistrer. L’intégralité de la période entre l’éjection et l’introduction de la carte apparaîtra sur sa carte en activité inconnue y compris les périodes de repos. De plus, le refus ne propose pas d’enregistrer la prise de service par la saisie du pays.
Alors qu’en disant OUI, le conducteur peut enregistrer la période de repos et ensuite celle de la conduite en « ? ». Il justifiera cette dernière lors d’un contrôle en présentant le disque.
Semaine de formation
Il est impossible d’exiger, au retour d’une semaine de formation, que le conducteur enregistre chaque journée avec les pauses. Ce serait trop fastidieux. Et en refusant la saisie, ce sera 9 jours d’activité inconnue.
Le conducteur dispose de la possibilité d’enregistrer ses deux repos hebdomadaires et de déclarer en « ? » sa seule période de formation. Il justifiera cette dernière, lors d’un contrôle routier, avec l’attestation de formation contresignée par l’employeur.
Cohérence
La position « ? » permet pour les conducteurs occasionnels ou à temps partiel de trouver une issue conforme à l’esprit de la décision 2009/959/UE.
« Les enregistrements de tachygraphes constituent la première source d’information dans le cadre des contrôles sur route. L’absence d’enregistrements de tachygraphes ne devrait être justifiée que par des raisons objectives ayant empêché l’enregistrement des données, y compris manuel. Dans ce cas, il convient d’établir une attestation… »
La saisie manuelle en “ ?” est cohérente avec les publications précédentes de la Commission : la note de synthèse, la note de clarification n°7 et la note d’orientation n°5. Elle privilégie la gestion numérique des données (voir notre étude dans Chrono et activité inconnue).
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