Situation
Un salarié a eu une suspension de permis d’un mois à compter de septembre. La préfecture ayant du retard, il n’a pas encore récupéré le titre. Il a téléchargé son RIR qui indique qu’il est titulaire du permis sans restriction. L’employeur peut-il le faire conduire avec ce document ?
Les recherches sur Internet sur cette question sont infructueuses.
Contributions
Un appel sur Linkedin a apporté les contributions suivantes :
« C’est à l’accusation que revient la charge de la preuve, effectivement dans ce cas de figure la personne est bien titulaire de son permis de conduire et c’est l’administration qui est en retard de délivrance du support. Au pire il peut être verbalisé pour non-présentation du titre et encore c’est contestable. » Frédéric BROSSARD, enseignant de la conduite et formateur transport.
Le RIR s’obtient par le biais de Mes points permis avec un lien France Connect Ronan Henry Formateur transport
Les références réglementaires sur le RIR figurent au chapitre 5 du Code de la route Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. Le traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » a été créé par l‘arrêté du 13 novembre 2023. Emmanuel LEFEBVRE, formateur transport, ADR de Base et citerne