C’est un sujet récurrent. Il empoisonne les relations en entreprise et est source de contentieux. Pour que les formateurs puissent répondre, j’ai établi la fiche Repos pour carré barré. Elle tient compte de la réglementation, de la Jurisprudence et des articles sur le sujet. Elle se trouve accessible sur CALAMEO à une libre consultation et au téléchargement (en respectant la paternité).
Tout comme le lancement de www.guideduchrono.com, la mise en ligne de cet article comme ceux figurant sur mon profil préfigure le service mutualisé de veille réglementaire et pédagogique que je souhaite développer. C’est la principale raison d’être de la société AXEC.
Repos pour carré barré démontre que le choix de la position du sélecteur du chrono échappe au pouvoir de direction de l’employeur. Le conducteur est, en premier ressort, responsable des enregistrements du chrono. Il ne peut pas se positionner sur la position lit du sélecteur pour se conformer à une injonction de son employeur mais à la vue de la situation réelle dans laquelle il est placé. Peut-il “vaquer librement à des occupations personnelles”? Seule cette question lui sera utile pour se déterminer entre carré barré et lit.
Les divergences entre les conducteurs et les employeurs concernant les attentes proviennent des ambiguïtés de la réglementation. La directive européenne du 11 mars 2002 ne permet pas de qualifier, avec certitude, la mise à disposition ni comme temps de travail ni comme temps de repos. Quant au Code du travail, sa définition du temps de service n’est pas pleinement adaptée à l’activité des conducteurs routiers.
La convention collective du transport ne reconnaît les attentes comme temps de service que pour les grands routiers. Pour les autres conducteurs marchandise, il faut se référer à la Jurisprudence. À la suite de l’arrêt du 8 février 2017, il est désormais admis que l’attente, temps pendant lequel le conducteur est contraint de rester dans son poids lourd, constitue un temps de travail effectif et doit être rémunérée.
[Attention tous les temps entre deux chargements ne sont pas considérés comme attente. Ce n’est pas le cas si le conducteur a la possibilité de choisir son lieu de stationnement, de s’éloigner du véhicule ou s’il arrive en avance à un rendez-vous].