“Mon activité m’exonère du tachygraphe” Qui n’a pas entendu une affirmation similaire ?
RSE toujours obligatoire sauf …
Après une verbalisation pour conduite sans carte, le conducteur réclame le texte de loi qui prévoit l’obligation.
Malheureusement, le principe est contraire. L’utilisation du tachygraphe est obligatoire pour toute conduite d’un véhicule ou d’un ensemble de plus de 3t5 sauf exceptions. Et c’est au conducteur d’apporter la preuve de l’exonération.
Pour éviter de se baser sur de fausses évidences, Guide du chrono publie la liste des exonérations mise à jour : Exonérations UE – Exonérations françaises.
Situations particulières
Mais comme ce n’est pas toujours simple à décrypter, Guide du chrono analyse la réalité de l’exonération pour quelques activités spécifiques :
Transport de canoës – Transport de chevaux en moins de 7t5 – Voyageur service régulier –Conduite personnelle d’un PL – Conduire un PL pour un team moto – Déplacer un PL dans une enceinte privée ? – Le W garage exonère-t-il de la RSE ? – Conduite encadrée : obligation de carte
Et si l’activité ne figure pas dans cette liste, il suffit de demander. Nous rédigerons un article.