L’oubli de former les conducteurs PL à la manipulation du tachygraphe va-t-elle se reproduire pour les conducteurs effectuant du transport léger international ?
Formation prévue ?
À partir du 1er juillet 2026, les véhicules ou ensemble de véhicules ayant une masse maximale autorisée de 2t5 effectuant un transport international ou un cabotage devront respecter l’article 2aa du règlement 561/2006. Les véhicules devront être équipés d’un tachygraphe 1C V2 et les conducteurs devront appliquer la RSE.
Afin que cette réglementation puisse être appliquée, est-il prévu de préparer les conducteurs, de les former ? Sous quelle forme, ils vont apprendre la manipulation du tachygraphe ?
Hors du champ de la directive
Les conducteurs des VUL, véhicule avec le permis B requis, ne relèvent pas du champ de la directive (UE) 2022/2561 sur la formation des conducteurs. Il n’existe donc pas de dispositions spécifiques prévoyant la formation des conducteurs de camionnettes d’une masse maximale comprise entre 2,5 et 3,5 tonnes qui effectuent des opérations de transport international contre rémunération.
Une révision n’est pas prévue. Ce sera au prochain Collège des Commissaires d’en décider. Cela pourra éventuellement faire l’objet d’amendements lors de la révision de la Directive Permis de Conduire, en cours au Parlement européen et au Conseil.
De la seule responsabilité des entreprises
Faire que les conducteurs soient conscients des règles relatives aux temps de conduite et de repos est dans l’intérêt de la sécurité routière. En l’absence de formation obligatoire, informer les conducteurs est de la seule responsabilité des entreprises. Conformément à l’article 10-2 du (CE) n° 561/2006, les entreprises de transport instruisent correctement le conducteur et effectuent des contrôles réguliers pour garantir que les conditions de conduite et de repos les règles de délais sont respectées.
Encore faut-il que les gestionnaires, responsables de l’activité transport, soient eux-mêmes correctement formés ? La manipulation du tachygraphe est-elle au programme de l’examen de la capacité professionnelle ?
Et pour les conducteurs PL
En tout cas, elle ne l’est pas à celle des formations obligatoires. Pourtant la maîtrise du tachygraphe est un savoir-faire que doit acquérir chaque futur conducteur routier. C’est une compétence inhérente à sa fonction. Les articles 32 à 36 du règlement (UE) 165 /2014 définissent les procédures qu’il doit appliquer. En cas de manquement, ce dernier peut être sanctionné y compris, depuis juin dernier, à l’étranger pour un trajet en France L’infraction enregistrée sur le registre ERRU met en cause son entreprise.
Réviser la directive (UE) 2022/2561 qui fixe le contenu des formations obligatoires des conducteurs PL n’est pas prévu non plus.