« Parvenir à une application efficace et harmonisée du paquet Mobilité 1 dans toute l’UE » telle est la misssion du chantier communautaire TRACE 2. Il répond à « une volonté de trouver une approche commune dans l’application [disons dans l’interprétation] des règles sociales et commerciales du transport routier. »
Éradiquer les dissonances ?
Ce n’est pas toujours une sinécure d’assurer un transport international. Chaque pays a parfois, sur des points particuliers, sa propre lecture de la réglementation (quand ce n’est pas entre les régions, les administrations ou les fonctionnaires d’un même pays). Chaque État a son barème spécifique de sanction. Les différences apparaissent au grand jour avec le référentiel du registre ERRU. Des manquements aux règles communautaires ne sont pas relevés dans certaines législations. Dans un pays, nous avons trouvé une sanction pour une disposition qui est facultative dans le règlement européen.
Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Ce qui nous a conduit à transmettre aux instances communautaires un dossier avec les attentes de clarification établies à partir des retours des 1 000 abonnés de Guide du Chrono. Elles concernent principalement les procédures de manipulation du tachygraphe. Les contributions de TRACE 2 sont donc espérées.
Une étape importante
En attendant la publication des contributions TRACE 2, nous apprenons par un communiqué de presse* qu’une étape importante a été franchie du 18 au 20 avril. Après une année de travaux préliminaires, 250 experts sont intervenus en ligne ou en présentiel pour partager sur les premières mises en application du paquet Mobilité 1.
Cinq thèmes traités
- Accès au marché et Cabotage
- Accès à la profession – VUL et restitution du véhicule
- Temps de conduite et de repos
- Dispositions relatives au tachygraphe
- Détachement des conducteurs
À l’instar des éditions préparatoires, chacun d’eux devrait donner lieu à une publication autonome. Malheureusement, le communiqué de presse n’indique pas l’échéance prévisionnelle de la mise en ligne.
* Le communiqué de presse en anglais a été traduit automatiquement sans intervention d’un professionnel.