Les alertes du chronotachygraphe pour un dépassement du temps de service ou l’affichage sur les temps restant de la journée sont parfois reçus avec perplexité et incompréhension par le conducteur. (Reprise d’une brève parue dans la newsletter Inodis pour les ateliers).
Quelle réglementation ?
II y a un malentendu. Le tachygraphe ne gère pas la réglementation nationale du travail applicable au conducteur. Il analyse l’activité pour les temps de conduite et de repos au regard du règlement 561/2006 dit « RSE » et pour les temps de service de la directive UE 2002/15/CE.
Temps de service UE
Cette dernière définit la durée maximum hebdomadaire (60 heures sur une semaine isolée et 48 heures en moyenne) mais pas journalière… sauf en cas de travail de nuit où la limite est de 10 heures. Et dans ce cas, la période de référence n’est pas la même que celle applicable en France.
Limites françaises
Le tachygraphe ne peut être réglé pour chaque réglementation nationale. Et ce d’autant que dans le cas de la France, la limite journalière est variable selon l’activité : différente entre le voyageur et la marchandise et entre transport privé et transport public.
Pour aller plus loin Routier : temps de service journalier