Appel pour trouver un consensus sur la pause à prendre au bout de 6 heures de temps de service
S’il est bien un sujet pour lequel le désaccord est flagrant c’est celui de la pause Temps de service. Il est vrai que la rédaction de l’article 5 du règlement CE 2002/15 qui l’a définie peut alimenter des avis contradictoires.
Divergence
Position A) 6 heures 30 après l’heure de prise de service, le conducteur routier doit avoir pris impérativement 30 minutes de pause. Cette dernière peut avoir été fractionnée en deux fois 15 minutes.
Position B) 6 heures 15 après l’heure de prise de service, le conducteur routier doit avoir pris 15 minutes de pause. Et avant la fin d’un service journalier qui ne dépasse pas 9 heures, le cumul des pauses doit être de 30 minutes.
Qui est concerné ?
Pour certains, cette règle s’applique à tous les conducteurs salariés français et pour d’autres que pour ceux du transport public. Elle se nomme pour beaucoup la pause Code du travail alors qu’elle n’y existe pas.
Une lecture identique
Il serait judicieux qu’une position commune soit adoptée. Faire que durant les formations transport, nous disions tous la même chose. Or il faut tenir compte de la manière dont les tachygraphes gèrent la question (affichage d’alerte) ainsi que les logiciels d’analyse des données conducteur.
Des précisions figurent sur guideduchrono.com à Pause temps de service.
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