Après la police fédérale belge en février, les contrôleurs français du transport s’équipent pour la détection à distance. Dans un post Linkedin publié ce soir, mercredi 26 avril, Continental France annonce avoir remis sa solution DSRC. Le processus est engagé pour désigner le fournisseur.
Associé au registre ERRU, cette dotation marque le début d’une nouvelle ère en matière de tachygrapyhe. Elle donne de la légitimité à notre action. [Titre rectifié le vendredi 28 avril]
Mise en service
C’est donc avec un peu d’avance que le ministère des transports va se conformer à l’article 9 de la directive UE 165/2014 modifiée. « Les États doivent doter leurs services de contrôle de l’équipement nécessaire pour communiquer à distance avec les tachygraphes des véhicules en mouvement. »
L’article du quotidien “Le Soir” décrivant l’opération Albatros du jeudi 23 février nous apprenait que six pays étaient équipés : le Danemark, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Pologne, l’Allemagne et la Belgique. La France serait alors désormais le 7e..
Redoutable
Selon un article de novembre dernier d’Actu Transport, l’équipement permet de « contrôler 50 véhicules à l’heure sur l’autoroute ». Ainsi, il n’est plus indispensable de stopper tous les camions pour trouver des infractions à la RSE et des manipulations non conformes du tachygraphe. Comme le relate le policier belge dans une vidéo, les camions présentant une anomalie aux données DSRC s’exposent aux contrôles routiers. 128 véhicules ont ainsi été arrêtés. Selon le compte rendu de la police fédérale, l’opération a été fructueuse avec un total de 163 infractions relevées et 72 000 € d’amendes.
Quels signalements ?
Dans Liaison DSRC, nous présentons à nos abonnés PREMIUM, le dispositif avec la liste des anomalies signalées à distance. Ce qui signifie, par exemple, qu’une conduite sans carte enregistrée dans les 10 jours précédents désignera le véhicule comme potentiellement infractionniste.
Dans Conduite sans carte : contrôle routier assuré, nous attirons l’attention sur le risque que présente le fait de laisser circuler des véhicules avec cet évènement. Certes, cela n’entraînera pas la verbalisation automatique du conducteur — surtout s’il peut prouver qu’il ne pouvait être l’auteur — mais cela augmente la probabilité d’un contrôle routier et la perte de temps qu’il engendre.
Dès lors, ce ne sera plus simplement les données DSRC qui seront examinées, mais l’ensemble de l’activité du conducteur et du véhicule sur 28 jours (et demain sur 56).
Changer certaines habitudes
Lorsque la conduite est exonérée de la RSE, la seule procédure légitime est le « Out ou Hors champ ». Ce dernier n’est pas une donnée DSRC signalée à distance. Rappelons qu’une absence de saisie manuelle requise ou une mauvaise utilisation du sélecteur est enregistrée sur le registre ERRU comme une ITG, une infraction très grave . Et avec trois ITG dans l’année par conducteur, c’est le déclenchement d’une procédure à l’encontre de l’employeur.
Avec le contrôle à distance, il devient indispensable de mettre fin à certaines mauvaises habitudes et d’être plus rigoureux dans le respect des procédures.
La raison d’être de nos initiatives
Les initiatives d’AXEC et de GUIDE DU CHRONO apparaissent désormais pleinement pertinentes : La création du site Guide du chrono et l’accompagnement des centres de formation pour intégrer un véritable enseignement du tachygraphe.
C’est aussi la 1e conférence que nous tenons à CHOLET (49) en direction des professionnels des formations transport afin qu’ils puissent préparer les conducteurs et les entreprises aux enjeux du paquet Mobilité. Éviter que les transporteurs se fassent piéger du fait de lacunes dans les formations reçues ou d’un déficit dans l’information