Le formateur FIMO-FCO ou le moniteur entreprise doit-il lui-même, tous les 5 ans, suivre la formation continue qu’il enseigne pour obtenir sa CQC et maintenir son employabilité ?
Fin d’un vide juridique en 2014
Faute d’une publication annoncée par le décret n°2007-1340, les professionnels encadrant régulièrement les FIMO-FCO ne pouvaient obtenir pour eux-mêmes la carte de qualification conducteur. Alertée par les formateurs transport de la Région Centre, une dizaine de parlementaires, par le biais des questions écrites, s’était emparée du sujet. Ce qui avait conduit le ministère des transport a corriger l’oubli par la publication du texte attendu, l’arrêté du 1er octobre 2014. Il fixe les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d’entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers.
Quelles dispositions ?
Suite aux modifications dans la délivrance des CQC, l’article 6 de l’arrêté du 18 janvier 2022 et son annexe 5 remplace celui de 2014.
Pour obtenir sa CQC, le formateur transport doit :
1) Répondre aux exigences fixées à l’annexe II de l’arrêté du 3 janvier 2008 ;
2) Assurer l’enseignement des contenus de la FIMO ou de la FCO ;
3) Etre déclaré auprès de la DREAL par un centre de formation agréé.
Cependant, pour les formateurs FIMO- FCO ou les moniteurs entreprise c’est le centre de formation qui fait le nécessaire par le biais de la plateforme Hub Pro transport. Pour les formateurs en titre pro, c’est l’organisme lié par convention avec son établissement d’affectation.
Confusion
La CQC n’est pas requise pour enseigner en permis sec ou pour la partie théorique des formations obligatoires*. Mais pour autant cela doit-il faire obstacle à la nécessité de conserver l’employabilité de l’enseignant et de maintenir sa capacité à conduire un poids lourd ? Etre enseignant ne dispense pas, au volant, de l’obligation de CQC .
- Par contre, le paragraphe 8 (en contradiction apparente avec le 5) de l’article R3314-15 du Code des transports fait obligation, dans le cadre des formations professionnelles, que le stagaire au volant et dépourvu de CQC soit accompagné d’un enseignant détenteur de l’autorisation d’enseigner ou par un tiers titulaire de la carte de qualifification conducteur.