RAPPEL : Les lycéens après la 1re et les apprentis en 3e année du bac pro CTRM peuvent disposer de la CQC, la carte de qualification conducteur. (Reprise de Remise en état du Bac Pro CTRM). L’obtention de la CQC permet au jeune de bénéficier du droit dont il dispose et que ses pairs disposaient avant la suppression de la double certification.
Liste pour la CQC
L’arrêté du 26 février 2008 qui dresse la liste des diplômes ouvrant à la délivrance de la CQC a été modifié par l’arrêté du 25 mai 2023 pour introduire :
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L’attestation de réussite intermédiaire du baccalauréat CTRM “conducteur transport routier de marchandises” délivrée aux lycéens par le recteur et aux apprentis par le responsable de l’organisme de formation ;
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le CAP conducteur agent d’accueil en autobus et autocar ;
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le CAP agent d’accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, délivré avant le 31 décembre 2025.
Modalités d’enregistrement
Pour la mise en œuvre, l’arrêté du 18 janvier 2022 qui fixe les modalités de délivrance de la CQC a, lui aussi, été modifié.
- La date d’établissement de la CQC sera celle de la délivrance du certificat de réussite intermédiaire ;
- Concernant les personnes mineures lors de la délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire, le certificat de qualification délivré par HUB PRO TRANSPORT dans l’attente de la remise de la CQC sera valide durant 4 mois à partir de la majorité du titulaire.
Si le certificat de qualification n’apparait pas sur le compte individuel Hub Pro Transport du jeune cela signifie que la session de formation et les titulaires de l’ARI n’ont pas été enregistrés sur le portail. Pour les lycées, ce n’est ni l’établissement ni le rectorat qui se charge de cette formalité mais l’AFT.
Pour les CQC, que ce soit via la réussite à un diplôme ou une ARI, le lycée n’est pas agréé sur le portail HubProTransport, c’est l’AFT qui est missionné en leur nom. Le lycée doit se rapprocher de la délégation régionale concernée.” Source AFT
Pourquoi anticiper le bac pro ?
Obtenir la CQC avant l’obtention du Bac Pro CTRM … c’est la possibilité d’exercer le métier préparé sans attendre la délivrance du diplôme et du permis CE…. dès le début juillet et même durant les vacances scolaires.
C’est à l’établissement ou au centre de formation de faire le nécesssaire auprès de l’AFT. Certains lycées ont transmis, dès le mois de juin, la liste des titulaires de l’ARI.*
Lorsqu’il est majeur, le jeune se rend sur son compte Hub Pro Transport qui a été créé en première avec l’appui de ses enseignants. Il télécharge le certificat de qualification (valable 4 mois) et instruit la demande de CQC.
* Afin de limiter le risque d’un renoncement à la poursuite vers le Bac Pro, le lycée peut attendre éventuellement la rentrée pour transmettre les éléments à l’AFT. Mais après quelques semaines de la nouvelle année scolaire, l’établissement doit effectuer cette communication pour tous les titulaires de l’ARI y compris pour les mineurs.